Conditions générales de vente

Mises à jour le 20 avril 2022

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), avant toute passation de commande avec obligation d'achat, sur le site. En cas de question sur ces CGV, contactez le Service Client avant de passer une commande.

Le site www.natalys.com (ci-après le « Site ») est un service de la société NATALYS, société par actions simplifiée au capital de 1 903 312,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 652 050 832 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR68 652 050 832 et dont le siège social est situé au 49/51, rue Emile Zola, 93100 Montreuil, représentée par son Président, Monsieur Paul Zemmour.

NATALYS est une filiale détenue en intégralité par la société Générale Pour l’Enfant, société par actions simplifiée au capital de 15.499.292.50 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 412 552 390, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38 412 552 390, propriétaire du stock des Produits, et dont le siège social est situé en France, 49/51, rue Emile Zola, 93100 Montreuil, représentée par son Président, Monsieur Paul Zemmour.

ARTICLE 1 - Hébergement - Réalisation

Le site est hébergé par la société SALESFORCE.COM EMEA Limited dont le siège social est à Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres EC2N 4AY, Royaume-Uni, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05094083, dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB844903710, représentée par José Luiz Moura Neto.

Le site est réalisé par la société OSF Global France S.A.S.U., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est 12 place de la Défense, Maison de la Défense, 92974 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 750 118 895 et représentée par son président Gerard Szatvanyi.

Le Directeur de la Publication du Site est M. Paul ZEMMOUR.

ARTICLE 2 - Définitions

« Client » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l'article « Territoire » des présentes CGV, qui passe à des fins non-professionnelles, une commande avec obligation de paiement sur le Site aux prix et conditions indiqués.
« Commande » désigne tout ordre d’achat passé par le Client portant sur les Produits figurant sur le Site Internet aux tarifs indiqués et accompagné du paiement prévu. La passation de commande oblige à son paiement.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par NATALYS de Produits à tous Clients.
« Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet www.natalys.com édité par la société NATALYS.
« Vendeur » désigne la société NATALYS.

ARTICLE 3 - Objet et territoire

3.1. Objet

3.1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de Produits ou de services commercialisés par le Vendeur uniquement sur le Site. Les CGV régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable aux CGV.

3.1.2. Toute Commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions générales d'achat sauf accord exprès et préalable du Vendeur. En conséquence, la passation d'une commande par le Client emporte l'adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes CGV. Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings, etc.) n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.

3.1.3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule.

3.2. Territoire

Les Commandes susceptibles d'être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu'entre le Vendeur et un Client résidant en France métropolitaine (à l'exclusion de la Corse et des DOM TOM).

Le Client résidant en Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Espagne ; Estonie ; Finlande ; Grèce ; Irlande ; Italie ; Lettonie ; Lituanie ; Luxembourg ; Pays-Bas ; Portugal ; Royaume-Uni ; Slovaquie et Slovénie peut effectuer sa commande sur le site www.en.natalys.com.

ARTICLE 4 - Commande

Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l'ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifiés par la loi du 17 mars 2014.

4.1. Première Commande sur le Site

Lorsqu'un Client passe pour la première fois une Commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, etc., et s'engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le Client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle Commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, excepté ses coordonnées bancaires qui devront être saisies à chaque passation de Commande sauf si le Client choisit de les enregistrer au moment de la Commande pour les futures Commandes.

Le Client peut également décider, s'il le souhaite, d'être informé des offres exclusives sur le Site. En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser un nouveau mot de passe.

En cas d’utilisation frauduleuse des données du Client (identité, carte bancaire, etc.), le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante rgpd@groupe-gpe.com.

4.2. Acceptation des Conditions générales de vente par le Client

Toute Commande de Produits ou de Cartes Cadeaux effectuée sur le Site nécessite la consultation et l'acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.

A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l'acceptation des CGV, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.

Toute confirmation de Commande vaut irrévocablement acceptation des termes des présentes CGV. La confirmation de Commande vaudra également acceptation des caractéristiques des Cartes Cadeaux.

4.3. Acceptation de la Commande par le Vendeur

Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d'un Client résidant dans le territoire mentionné à l'article « Territoire » des présentes CGV.

Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-après le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

En l’absence d’email d’accusé de réception de la Commande du Client, le Client doit considérer que le Vendeur a refusé la commande et peut contacter le Service Client pour plus d’assistance. Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d'une Commande par le Client tant qu'ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la Commande par le Client.

4.4. Renseignements et Assistance

Le Client peut être assisté ou renseigné sur le suivi de sa Commande en contactant le Service Client.

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Par téléphone: 01 58 66 01 50 (service gratuit + prix d'un appel). Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h. L'appel est non surtaxé. Le Vendeur n'est pas responsable des frais d'opérateur pour tout appel du Client depuis l'étranger.

4.5. Collecte de données

Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier clientèle. Le Client peut consentir ou s'opposer à l'utilisation des données recueillies ainsi qu'à leur utilisation par des tiers dans les termes prévus à l'article « Données à caractère personnel collectées » des présentes CGV.

4.6. Modifications

Les Commandes transmises au Vendeur sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande.

4.7. Annulation

Toute annulation de la Commande est possible dès lors que celle-ci n'a pas été préalablement prise en compte par le transporteur. Le Client pourra contacter le Service Client pour connaître l’état de préparation de la commande :

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Par téléphone : 01 84 03 85 30 (service gratuit + prix d'un appel). Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h. L'appel est non surtaxé. Le Vendeur n'est pas responsable des frais d'opérateur pour tout appel du Client depuis l'étranger.

ARTICLE 5 - Listes de Naissance / Listes Cadeaux

Le Client peut regrouper l'ensemble des Produits nécessaires à l'arrivée de son bébé au sein d'une Liste de Naissance / Liste Cadeaux (ci-après la « Liste»).

La Liste permet à l'ensemble des personnes (famille, amis, connaissance) avec qui le Client partage la Liste (ci-après « Proche » ou « Proches »), via le Site, de contribuer au paiement de tout ou partie du prix total de la liste ou d'un ou plusieurs Produit(s) de la liste, pour le compte du Client. Le Proche doit s'enregistrer sur le Site et peut ainsi : - Verser une somme forfaitaire, non affectée à un Produit de la Liste, - Et/ou verser la somme correspondante à un ou plusieurs Produits de la Liste.

Les sommes versées ne sont pas affectées à un Produit en particulier et ne pourront servir qu’à la Commande de Produits vendus directement par le Vendeur.

Toute contribution sur une Liste est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. Le Client conserve toujours la possibilité, en boutique, de visualiser les Produits et d'affecter ou réaffecter les sommes versées aux Produits qu'il souhaite exactement. Une contribution sur une Liste n'étant pas un achat, il n'est pas soumis à la règlementation sur la vente à distance conformément aux articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation.

Les modalités de paiement sont précisées à l'article "Tarifs" des présentes CGV.

Le paiement via la cagnotte est possible pour tout achat en boutique ou directement sur le site.

5.1. Identification du Client

Le Client, s'il possède un compte client sur le Site, pourra s'identifier sur l'espace dédié à la Liste au moyen de ses identifiant et mot de passe valables sur le Site. Dans le cas contraire, il devra créer son compte client en suivant la procédure prévue à cet effet avant de pouvoir créer sa Liste. Les identifiant et mot de passe ainsi créés seront valables sur le Site.

Toutefois, si un Client, ne disposant pas d'un compte client sur le Site, créé sa Liste lors d'un passage dans une des boutiques Natalys, il devra fournir une adresse électronique afin qu'un compte client soit créé. Dans ce cas de figure, si le Client souhaite accéder à sa Liste via le Site, il devra se rendre à l'espace « connectez-vous » et cliquer sur « mot de passe oublié ». Un courriel lui sera alors envoyé avec un mot de passe grâce auquel il pourra, avec son identifiant, accéder à son compte Client et sa Liste.

5.2. Création de la Liste

Le Client, s'il le souhaite, pourra nommer sa Liste et rédiger un descriptif dans un emplacement spécialement conçu à cet effet et qui sera visible des Proches. Il devra renseigner la date de naissance (estimée) de l'enfant avant toute sélection de Produits et pourra fournir les nom et prénom du conjoint.

5.3. Sélection des Produits par le Client

Le Client, une fois identifié sur le Site, pourra sélectionner les Produits qu'il souhaite se voir offrir en cliquant sur l'onglet « ajouter à ma liste » dans les fiches Produits. Il ne pourra mettre dans la Liste que des Produits vendus sur le Site. En outre, il pourra modifier sa sélection à tout moment. La disponibilité des Produits pouvant varié au cours de la mise en ligne de la Liste, le Client est invitée à la consulter régulièrement. Tout changement dans la disponibilité d'un Produit apparaîtra automatiquement dans la Liste.

5.4. Partage de la Liste

Le Client, après avoir validé la Liste, pourra avertir les Proches grâce à un module sur le Site et pourra la compléter afin d'envoyer un message à ces derniers. Les Proches recevront ensuite un courrier électronique à l'adresse que le Client aura fourni leur indiquant la marche à suivre pour participer à la Liste et comportant un lien direct vers celle-ci. Le Client, s'il le souhaite, pourra par ailleurs publier la Liste sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, ou la partager par e-mail, en cliquant sur les onglets prévus à cet effet. Il devra alors se connecter à son compte personnel sur le réseau social concerné pour qu'un lien vers la Liste apparaisse sur sa page personnelle.

5.5. Durée de validité de la Liste

La Liste créée par le Client sera valable pour une durée de 270 jours à compter de sa date de création (sous réserve d'activité). Il pourra la clôturer à tout moment ou lorsque le solde de l'ensemble des dons qui ont été fait (ci-après la « Cagnotte ») sera à zéro (0) et qu'aucun Produit ne sera plus en attente. Si, après un délai de 270 jours, le Client ne procède pas à la clôture de sa Liste, le Vendeur se réserve le droit de clôturer automatiquement sa Cagnotte et d'établir une e-card, à son nom, d'un montant égal à celui des fonds restants. La e-card ainsi émise sera valable sur le Site ou en boutique sans minimum d'achat pour une durée d'un an. En cas d'utilisation frauduleuse de la Liste par le Client, le Vendeur se réserve le droit de la clôturer, après en avoir averti le Client.

ARTICLE 6 - Description des Produits

Conformément à l'article L. 111- 1 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014, le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Le Vendeur peut proposer au Client de personnaliser certains produits, qu’il s’agisse de textes à broder sur du textile, d’objets à personnaliser ou toute demande spécifique du Client sur un Produit.

Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le Client devra valider la pré-visualisation du texte qu’il aura choisi pour s’assurer de la conformité du message, notamment s’il s’agit d’une broderie: la couleur et le contenu du message, ou valider la pré-visualisation du Produit ou de ses requêtes sur le Produit.

La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de toute personnalisation du produit tel qu’il l’aura soumis au Vendeur.

Le Client sera seul responsable du texte choisi pour procéder à la personnalisation de son Produit. Le Client s’engage : - à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité, etc.), - à ne pas soumettre de texte dont le contenu pourrait s’avérer illicite ou contraire aux bonnes mœurs (notamment à caractère pornographique, raciste, etc.).

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des demandes spécifiques du Client et de tout élément de personnalisation effectué pour le Client.

Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande se réserve toutefois le droit de ne pas prendre une commande de Produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus. De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler une telle commande.

ARTICLE 7 - Carte Cadeau

7.1. Description

La Carte Cadeau, ci-après dénommée « Carte(s) Cadeau(x) », n’est proposée qu’en boutique. Elle est valable sur l'achat de tous les Produits, incluant les Produits faisant l'objet de promotions et/ou de soldes. La Carte Cadeau est utilisable dans toutes les boutiques situées sur le territoire défini à l’article « Territoire » des présentes CGV ou pour toute Commande passée sur le Site. La Carte Cadeau n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la Carte Cadeau. Toute revente de la Carte Cadeau est strictement interdite. La perte de la Carte Cadeau, quel qu’en soit le motif (destruction, vol, etc.), ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La carte est d'une valeur faciale de 1€ à 300€.

7.2. Délai de validité

La durée de validité des Cartes Cadeaux est de douze (12) mois à compter de la date d'émission de la carte. Le Client peut vérifier le délai de validité en caisse en boutique ou sur le Site en cliquant sur Carte Cadeau et en entrant le numéro de la Carte.

7.3. Utilisation et lieux d'utilisation

7.3.1. La Carte Cadeau pourra être utilisée après un délai de six (6) heures suivant l'achat de celle-ci.

7.3.2. La Carte Cadeau peut être utilisée plusieurs fois jusqu'à épuisement du crédit. Pour un achat supérieur au montant de la carte, tous les autres modes de paiement habituellement acceptés en boutique ou sur le Site seront acceptés.

7.3.3. Plusieurs Cartes Cadeaux peuvent servir de paiement pour un même achat.

7.3.4. La Carte Cadeau est utilisable uniquement sur le Site ou dans les boutiques Natalys situés dans le territoire défini à l'article « Territoire » des présentes CGV. La Carte Cadeau peut être également utilisée pour l'achat de tous articles présents dans les boutiques Natalys situés uniquement dans le territoire défini à l'article « Territoire » des présentes CGV.

7.3.5. Lorsque la carte cadeau est utilisée comme moyen de paiement, le Client sera informé du solde restant sur la carte. En cas d’achat sur le site, si le prix de la commande dépasse le solde de la carte, alors le client sera informé que le solde de la carte est « insuffisant » pour régler la commande.

7.4 Disponibilité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

ARTICLE 8 - Carte de fidélité Natalys

Pour obtenir gratuitement la carte de fidélité Natalys, il suffit de fournir, sur le Site ou dans toutes les boutiques Natalys les informations suivantes : nom, prénom et de façon facultative : adresse, email et numéro de téléphone.

Cette carte est personnelle et ne peut être cédée. Une seule Carte de fidélité par foyer est acceptée (est entendu par foyer les personnes résidant à la même adresse). Tout changement d'adresse, d'adresse e-mail ou naissance d'enfant pourra être signalé en boutique ou sur www.natalys.com.

La fonction fidélité permet à son titulaire, sur présentation de celle-ci, de cumuler le montant de tous ses achats réalisés dans les boutiques Natalys ou sur www.natalys.com sous forme de points.

Le montant des achats cumulés ne peut être ni cédé, ni échangé contre espèces.

Lorsque le cumul des achats atteint un seuil de 200 € TTC (200 points), un Chèque Fidélité d'une valeur de 10 € TTC unique au numéro de la carte de fidélité, peut être édité en boutique et remis au titulaire de la carte. Ce Chèque Fidélité est alors valable 3 mois sur un achat ultérieur (date de validité indiquée sur le Chèque Fidélité), peut être cumulable avec d'autres remises en cours, sur présentation de la carte de fidélité du titulaire et utilisable sur le Site ou en boutique.

Le Chèque Fidélité est à valoir exclusivement dans les boutiques Natalys. En aucun cas ce Chèque Fidélité ne pourra être échangé contre espèces. En cas de perte ou de vol, celui-ci ne pourra pas être réédité. Dès l'édition du Chèque Fidélité de 10 €, le compte de la carte de fidélité du titulaire est débité de 200 points (400 points pour un Chèque Fidélité de 20 € et 600 points pour un Chèque Fidélité de 30 €). Les Chèques Fidélité abîmés, déchirés, pourront être refusés. En cas de retour et de demande de remboursement d’un achat préalablement comptabilisé, les points liés à l’achat effectivement remboursé seront déduits du total des points cumulés à la date du remboursement.

En cas d'échange, en boutique, d’un article préalablement comptabilisé sur la carte de fidélité, l’échange sera pris en compte dans les conditions suivantes :

• S’il s’agit d’un échange pour un article moins cher, le montant remboursé au client viendra déduire le montant Total des points cumulés du Client à la date de l’échange.

• S’il s’agit d’un échange pour un article plus cher, le Client règlera le différentiel. Ce montant augmentera le montant total des points cumulés à la date de l’échange.

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes conditions pourront être modifiés ou supprimés à tout moment. Dans ce cas, une information par affichage dans les boutiques et sur le Site sera effectuée au moins 15 jours à l'avance. Aucune modification ou suppression n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour le titulaire, de quelque nature que ce soit.

Pour toute perte ou vol de sa carte de fidélité, le titulaire devra le signaler dans une boutique Natalys. Une nouvelle carte lui sera alors remise. Le montant des achats non utilisés sera reporté sur la nouvelle carte. L'adhésion au programme de fidélité Natalys est conditionnée à l'acceptation des présentes Conditions générales.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/78 en France et à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée en Belgique, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification vous concernant en envoyant un email à rgpd@groupe-gpe.com ou en écrivant à :

Natalys

Service RGPD Informatique

49/51 rue Émile Zola

93189 Montreuil Cedex

France

ARTICLE 9 - Tarifs - Réductions - Chèque fidélité

9.1. Tarifs applicables

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des Produits et services proposés à la vente sur le Site. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et hors frais de port, ces derniers restants à la charge du Client. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la Commande est toujours celle en vigueur au jour de la Commande. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses Produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site du Vendeur. Toutefois, le Vendeur s'engage à appliquer au Client les prix et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d'achat et lors de sa Commande.

9.2. Offres de réduction

Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après la(es) « Réduction(s) ») ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l'offre concernée. Elles ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client. Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d'une Commande. Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.

9.3. Chèque fidélité

Les points fidélité acquis par le Client au fur et à mesure de ses achats antérieurs auprès du Vendeur sur présentation de la carte fidélité (ci-après les « Bons d'Achat ») peuvent générer sur proposition au Client des chèques fidélité tous les deux cents (200) points d’un montant de 10 euros TTC unique au numéro de la carte de fidélité, utilisable dans les trois (3) mois à compter de sa date d’émission.

Dès l'édition du Chèque Fidélité de 10 €, le compte de la carte de fidélité du titulaire est débité de 200 points (400 points pour un Chèque Fidélité de 20 € et 600 points pour un Chèque Fidélité de 30 €).

Le Chèque Fidélité est à valoir exclusivement dans les boutiques Natalys. Le Chèque fidélité ne peut être utilisé que par le Client titulaire de la carte fidélité et n’est pas transférable à un tiers. Il est valable dans les conditions décrites par le Vendeur au Client, notamment pour la durée et les conditions de leur validité.

Sauf disposition(s) contraire(s) figurant sur le chèque fidélité, les chèques fidélité sont cumulables entre eux et sont cumulables avec d’autres remises en cours, sur présentation de la carte de fidélité du titulaire. Les chèques fidélité ne peuvent en aucun cas être convertis en une somme remboursable ou payable au Client.

Le montant d'un Chèque de fidélité doit être utilisé et consommé dans sa totalité lors d'une seule Commande et ne peut être divisé entre plusieurs Commandes.

Les chèques fidélités ne sont ni échangeables ni remboursables. En aucun cas, le Chèque Fidélité ne pourra être échangé contre espèces. En cas de perte ou de vol, celui-ci ne pourra être réédité. Les Chèques Fidélité abîmés, déchirés, pourront être refusés.

- Si le montant du Chèque fidélité est inférieur au montant toutes taxes comprises des Produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, le Client devra régler la différence entre ces deux montants ainsi que les frais de préparation et de livraison des Produits commandés.

- Si le montant du Chèque fidélité est égal au montant toutes taxes comprises des Produits que le Client souhaite commander, hors frais de préparation et de livraison, la Commande du Client sera validée et le Client devra uniquement régler les frais de préparation et de livraison des Produits commandés.

- Si pour une raison quelconque une Commande n'est pas validée par le serveur bancaire de paiement électronique, le Chèque fidélité ne pourra pas être utilisé durant 72 heures. Passé ce délai, il sera réactivé et pourra être utilisé par le Client pour une nouvelle Commande.

La part du montant de la commande réglée par chèque fidélité ne peut pas être remboursée. En cas de demande de remboursement d’une commande payée entièrement par chèque fidélité, les articles ne pourront donc pas être remboursés. En cas de demande de remboursement d’une commande payée, en partie, avec un chèque fidélité, le Client sera remboursé du prix du ou des articles retournés auquel est soustrait le montant du chèque fidélité divisé, le cas échéant, par le nombre d’articles contenus dans la commande.

ARTICLE 10 - Modalités de paiement

10.1. Monnaie de paiement

La devise de paiement des Commandes est l'Euro (€).

10.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation du panier selon les modes proposés.

10.2.1. Carte bancaire :

Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Le Client doit indiquer le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte) ; le Site garantissant un paiement en ligne sécurisé.

10.2.2. Paypal :

A la validation de sa commande, Le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Pour plus d'information sur la carte PAYPAL, le Client est invité à consulter directement le site https://www.paypal.com/ca/for-you/account/how-paypal-works?locale.x=fr_CA.

10.2.3. Carte cadeau ou Chèque de fidélité :

Le Client peut également régler par :

Carte Cadeau
Chèque de fidélité

10.2.4. Paiement via Klarna ou Clearpay :

Le Client peut également choisir le mode « Paiement en 3 fois sans frais » grâce aux services proposés par le partenaire Klarna ou Clearpay.

Les versements associés au service « Paiement en 3 fois sans frais » sont automatiquement prélevés sur la carte de débit ou de crédit que le Client a renseigné lors du paiement. Le premier versement est prélevé lorsque la Commande est confirmée et envoyée, puis les second et troisième versement sont respectivement programmés 30 et 60 jours plus tard.
Pour plus d'informations sur les services proposés par le partenaire Klarna, le Client est invité à consulter la page suivante : https://www.klarna.com/fr/service-client/
Pour plus d’informations sur les services proposés par le partenaire Clearpay, le Client est invité à consulter la page suivante : https://www.clearpay.com/fr-FR/comment-ca-marche

10.2.5. Paiement via Google Pay :

Le Client est invité à s’identifier à son compte Google, choisir la carte bancaire pré-enregistrée qu’il souhaite utiliser et valider.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de Google Pay, le Client est invité à consulter la page suivante : https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/learn/

10.2.6. Toutes les Commandes sont payées au moment de leur passation. La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d'absence de paiement, totale ou partielle, d'une précédente Commande. Le Client en sera informé par le Vendeur.

10.2.7. Tout remboursement effectué sur le compte du Client, en cas d'indisponibilité d'un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation financière ou indemnisation d’aucune sorte.

10.3. Informations traitées par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n'est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l'exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d’absence de réponse du Client ou de de refus du Client de communiquer les informations nécessaires à l’expédition de la Commande, la Commande est annulée.

10.4. Informations traitées par la banque gérant les paiements

En vue d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) par la société ADYEN, société néerlandaise enregistrée sous le numéro 34259528 ayant son siège social Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, à Amsterdam (Pays-Bas). A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent dans le système informatique du Vendeur ; le système de transaction du Vendeur répondant ainsi aux normes PCI DSS. La norme PCI DSS est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.

10.5. En trois (3) fois par carte bancaire

Le 3 fois CB est une solution de paiement en trois (3) fois par carte bancaire permettant au Client d'échelonner le règlement d'une Commande pour un montant d'achat compris entre 150 € et 2.000 € (livraison incluse) sur trois (3) échéances.

Ex : pour un achat de 600 €, le Client règle la 1ère échéance de 200 € le jour de la Commande puis deux autres échéances à trente (30) et soixante (60) jours après la date de la Commande. Coût total de l'opération à crédit : 600 €. Ce service est assuré par le partenaire du Vendeur, la société ONEY BANK, Société anonyme au capital de 50.741.215 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197, dont le siège social est sis 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - Numéro de téléphone : 3670 (Service facturé 0,15€/minute + prix d’un appel, du lundi au vendredi de 8h à 20h, samedi de 8h30 à 20h). Le Client bénéficie du droit de rétractation stipulé à l'article « Retours et échanges » des présentes CGV.

ARTICLE 11 - Livraison et montage

Les livraisons s'effectuent uniquement dans le territoire défini à l'article « Territoire » des présentes CGV, par le transporteur choisi par le Client selon la taille du colis à l'adresse de livraison indiquée par ce dernier. Les meubles sont livrés à l’étage. Les articles de puériculture et d’habillement sont livrés en rez-de-chaussée.

11.1. Modalités de livraison

La gestion administrative des commandes ne permet pas de garantir l’expédition d’une commande en un seul colis. Le Client peut recevoir sa Commande en 1, 2 ou 3 colis maximum. Le Client peut choisir parmi plusieurs modes de livraison, au choix :

- La livraison à domicile,

- La livraison en boutique (hors articles de puériculture et meubles),

- La livraison par transporteur spécialisé pour l’expédition des meubles.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur, grâce au numéro d’expédition. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (adresse exacte, code d’accès, etc.). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d'endommagement des Produits à compter de leur livraison. Dans le cas où le Client choisit une livraison en boutique, le Client peut consulter la liste des boutiques éligibles (liste limitative proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande). Dès réception en boutique de la Commande, le Client sera averti par email et disposera d’un délai de quinze (15) jours pour la récupérer. Pour retirer la Commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de sa Commande. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d'endommagement des Produits à compter de leur retrait en boutique.

11.2. Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client. Les tarifs sont indiqués dans l’onglet « Livraison et retours » du Site. Les tarifs de frais de port sont indiqués à titre indicatif et le Vendeur se réserve la liberté de les modifier à tout moment.

11.3. Délai

11.3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivées des Commandes. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison qu'il indique lors de l'acceptation de la Commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les Commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne dépassant pas le délai maximal de trente (30) n'emportent ni annulation, ni modification du CGV et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à l'exception du cas prévu à l'article ci-après.

11.3.2. Le Vendeur s'engage, toutefois, à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion des CGV. En cas de dépassement du délai maximal, le Client peut demander l'annulation de la Commande dans les termes de l'article L216-2 du Code de la consommation et exiger de la part du Vendeur, dans le délai de quatorze (14) jours, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.

11.3.3. Les délais d'exécution figurant dans une Commande ne sont acceptés par le Vendeur et ne l'engagent que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement et absence de cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

11.4. Propriété, Risques et Transport

11.4.1. Propriété et Risques

Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques au Client s'effectue à la réception de la Commande par ce dernier.

11.4.2. Transport

En cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, le Client peut effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sans que cela ne joue sur son droit de rétractation.

11.5. Suivi de la livraison et Réception

Après avoir passé Commande, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. Un deuxième email lui est ensuite envoyé avec un numéro de suivi de Commande lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa Commande.

Lors de la livraison du colis, un bon de livraison ou/et un courriel d’expédition de la commande est présenté au Client afin qu'il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis au Client (absence, adresse erronée, etc.), il dépose alors au Client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis. A défaut de retrait du colis dans le délai figurant sur l'avis de passage, en présentant une pièce d'identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

Dans l'hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé, déjà ouvert, etc.) le Client peut les refuser. Si le Client ne le constate qu'après avoir accepté la livraison, il doit contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l'article « Retours et échanges » des présentes CGV.

Si pour une raison quelconque, le Client ne peut récupérer sa Commande, une tierce personne pourra réceptionner la commande sur présentation de l’email contenant le code de retrait, de la pièce d’identité du Client et d’une attestation signée du Client autorisant cette tierce personne à récupérer la Commande, dont le numéro sera précisé sur l’attestation, à sa place. Sa pièce d’identité et une signature lui seront également demandées.

Si la Commande n’est pas récupérée dans le délai de (15) quinze jours, elle sera retournée dans les entrepôts du Vendeur. La Commande sera annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur.

Si l’adresse de livraison fournie par le Client est erronée, la Commande sera retournée dans les entrepôts du Vendeur, annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur.

11.6 Montage des meubles

Un service de montage des meubles est proposé au Client et est facturé 35 € par meuble ou 90€ à partir de trois (3) meubles ou plus à monter.

ARTICLE 12 - Retours et échanges

12.1. Retours

12.1.1 Droit légal de rétractation

12.1.1.1 Délai d’exercice du droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce délai court :

- à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui,

- ou à compter du jour où le Client a récupéré sa commande en boutique, dans l’hypothèse d’un retrait en boutique.

Après communication de la décision d'exercer le droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation (à l'exception de ceux mentionnés aux clauses 11.1.3 et 11.1.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu).

12.1.1.2. Conditions d'exercice du droit légal de rétractation

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra nous adresser le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli à l'adresse suivante :

GPE SAS

Service Client Natalys
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés au Vendeur, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétraction au Vendeur.

Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :

MR LOGISTIQUE

Allée des Peupliers
ZI Plaine de l'Ain
Bat. B Cellule 1
01150 SAINT VULBAS
FRANCE

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, en ce compris, le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits commandés par le Client calculés au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

Les frais de retour des Produits, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement. Si le Vendeur tarde à procéder au remboursement dans le délai ci-dessus, des majorations seront appliquées conformément à la règlementation française en vigueur.

La date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits.

Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu.

Il est cependant précisé, dans l'hypothèse d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d'un remboursement dudit Produit.

12.1.2. Droit contractuel de rétractation

12.1.2.1. Délai d’exercice du droit contractuel de rétractation

En plus du droit de rétractation légalement reconnu pour les consommateurs et mentionné ci-dessus, un délai de trente (30) jours est accordé au Client pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés aux clauses 11.1.3 et 11.1.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu).

Ce délai court :

- à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui,

- ou à compter du jour où le Client a récupéré sa commande en boutique, dans l’hypothèse d’un retrait en boutique.

12.1.2.2. Conditions d'exercice du droit contractuel de rétractation

Le Client pourra exercer son droit de rétractation, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client pourra nous adresser le formulaire-type de rétractation (Annexe I) dûment rempli à l'adresse suivante :

GPE SAS

Service Client Natalys
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé au Vendeur au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la Commande, le Client devra envoyer le ou les Produits concernés au Vendeur, dans un délai raisonnable et, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la Commande.

Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :

MR LOGISTIQUE

Allée des Peupliers
ZI Plaine de l'Ain
Bat. B Cellule 1
01150 SAINT VULBAS
FRANCE

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

En cas d'exercice du droit contractuel de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais de livraison.

Les frais de retour des Produits, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur.

Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu.

Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d'un remboursement dudit Produit.

12.1.3. Absence de droit de rétractation pour les Produits personnalisés

Les Produits personnalisés ne pourront faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement et ne bénéficient pas du droit de rétractation. En revanche, les Produits personnalisés bénéficient toujours des garanties légales visées à l’article « Garanties » des présentes CGV.

12.1.4. Cartes Cadeaux

Conformément à la règlementation en vigueur, les cartes cadeaux ayant été éditées selon les spécifications du Client, et notamment l'apposition d'un message personnalisé sont expressément exclues du droit de rétractation.

Le Vendeur se dégage de toute responsabilité concernant le contenu du message dont le Client garantit qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public ou bonnes mœurs, ni aux chartes éthiques applicable sur Internet.

Par ailleurs, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la Carte Cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut renonciation expresse et irrévocable de l'exercice du droit de rétractation.

12.2. Retours en boutique

Un délai de trente (30) jours est accordé au Client pour retourner les Produits (à l'exception de ceux mentionnés aux clauses 11.1.3 et 11.1.4 ci-dessus, pour lesquels le droit de rétractation est exclu) dans la boutique Natalys de son choix (hors boutique Natalys & Friends). Le Client devra se rendre en boutique avec l'email de confirmation d'expédition, la facture ou le bon de livraison et les Produits dans leur emballage d’origine.

Ce délai court :

- à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui,

- ou à compter du jour où le Client a récupéré sa commande en boutique, dans l’hypothèse d’un retrait en boutique.

12.3. Echanges en boutique

Pour échanger un Produit acheté sur Internet, le Client pourra se rendre dans l'une des boutiques Natalys situées sur le territoire à l'article « Territoire »des présentes CGV, muni de l'email de confirmation d'expédition, de la facture éditable à partir de l'espace « Mon Compte » ou du bon de livraison. Le Client pourra échanger le Produit, dans la limite des stocks disponibles dans la boutique. Si les achats effectués sur internet ont bénéficié des Ventes Privées, seuls les échanges de taille sont possibles en boutique. Si les achats effectués sur internet ont bénéficié d’une exclusivité internet, les échanges et remboursements en boutique sont impossibles. Il sera également impossible de bénéficier d’un avoir en carte cadeau en boutique. Le retour ne pourra se faire que par retour par courrier directement à l’entrepôt.

ARTICLE 13 - Garanties légales

13.1. Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)

- Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place.

Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement excessif de cette dernière;

• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

13.2. Garantie commerciale

En plus des garanties légales décrites à l'article « Garanties » des présentes, le Client pourra éventuellement bénéficier, pour certains Produits d'une garantie commerciale. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur un Produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

13.3 Conditions de retours des Produits défectueux

Dans l’hypothèse où un/des Produit(s) serait livrés défectueux, endommagés, ou ne correspondant pas à la Commande, le Client devra retourner le(s) Produit(s) en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Les Produits retournés au Vendeur doivent avoir été préalablement achetés par le Client sur le Site et lui avoir été livrés, et être accompagnés d'un bon de retour joint au bon de livraison du Produit au Client ou joint en PDF, afin d'apporter la preuve de l'achat du Produit sur le Site et de la date d'achat de ce Produit.

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, etc.) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Le Client devra contacter le Service Client aux coordonnées suivantes :

Par courrier à l'adresse suivante :

GPE SAS

Service Client Natalys
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Par téléphone : 01 84 03 85 30 (service gratuit + prix d'un appel). Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h. L'appel est non surtaxé. Le Vendeur n'est pas responsables des frais d'opérateur pour tout appel du Client depuis l'étranger.

Les Produits retournés par le Client au Vendeur doivent être adressés à :

MR LOGISTIQUE

Allée des Peupliers
ZI Plaine de l'Ain
Bat. B Cellule 1
01150 SAINT VULBAS
FRANCE

Le retour du Produit au Vendeur relève de la responsabilité du Client.

Dans le cas de l'application de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés par le Vendeur sur la base de la facture du service postal en vigueur dans le territoire indiqué à l'article « Territoire » des présentes CGV.

Au-delà du délai légal de rétraction et après réception du colis de retour par le Vendeur, le Vendeur contrôlera la conformité du Produit retourné et le motif de retour. Si le Produit retourné ne justifie pas un remboursement ou un échange, son retour sera refusé par le Vendeur et le Produit sera mis à la disposition du Client dans les entrepôts du Vendeur, ou pourra être expédié au Client, à sa demande et à ses frais, dans les trois (3) mois suivants la réception par le Vendeur du Produit retourné par le Client.

ARTICLE 14 - Propriété Intellectuelle

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive du Vendeur.

De même, l’intégralité des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Rien dans les présentes CGV ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

ARTICLE 15 - Responsabilité

15.1. Le Vendeur pourrait s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :

- les événements indépendants de la volonté des parties,

- les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir,

- les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter,

- les événements dont la survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, les CGV liant le Vendeur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.

15.2. Si la durée des événements est supérieure à trente (30) jours à compter de la date de survenance, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente sans octroi de dommages et intérêts. La résiliation prendra effet à la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant les CGV.

15.3. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 16 - Signature, preuve et archivage électroniques

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l'intégralité de la Commande et entraînent l'exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers, dates et heures de consultation du Site et de Commande et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des moyens de preuves recevables, valides, opposables entre les Parties et en justice et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments précités sous format électronique, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit conformément à l'article 1366 du code civil. L'archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au Service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n'ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrat applicables à la banque concernée.

ARTICLE 17 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

ARTICLE 18 - Renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 19 - Données à caractère personnel collectées

Le Vendeur recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les Clients (ci-après les « Données ») dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

Le Vendeur rend compte de ces dispositions et des droits des Clients sur l’onglet « Politique de confidentialité » du Site.

En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que le Vendeur, en qualité de responsable du traitement, traite ses données collectées pour la réalisation du présent contrat. Ces données seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires. Elles pourront uniquement être communiquées aux services internes du Vendeur et prestataires de service intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. Pour les exercer, merci d’adresser un courrier précisant votre demande, à laquelle sera joint un justificatif d’identité.

Par courrier à l'adresse suivante :

GPE SAS

Service RGPD Informatique
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l’adresse suivante : rgpd@groupe-gpe.com

ARTICLE 20 - Evolution des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. A ce titre, le Vendeur invite le Client à prendre régulièrement connaissance des CGV. Le Client est informé que ce sont les CGV dans leur dernière version qui régiront son accès et/ou son utilisation du Site. Le Client s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGV.

Les CGV peuvent être adressées gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Client.

Par courrier à l'adresse suivante :

GPE SAS

Service Client Natalys
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

ARTICLE 21 - Loi applicable et juridictions compétentes

21.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français et seront interprétées en ce sens, sans préjudice de toute autre règle impérative prépondérante en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. La langue des présentes CGV est la langue française.

21.2. En cas de litige trouvant son origine dans l'application, l'interprétation, l'exécution des présentes CGV ou lié à l'utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, les tribunaux français seront seuls compétents. Si le Client est un consommateur, et seulement dans ce cas, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou devant la juridiction du lieu où demeurait le Client au moment de la vente ou de la survenance du fait dommageable.

21.3. Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation. Le Groupe GPE est membre de la FEVAD (FEVAD - 60 rue de la Boétie 75008 Paris, France). A ce titre, il adhère à son code de déontologie et au système de médiation de e-commerce. En cas de différend, une médiation peut être proposée au Client. Pour en savoir plus : www.fevad.com.

21.4. La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (« plateforme de RLL »). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant des contrats de vente en ligne. La plateforme est accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 22 - Environnement – Identifiants Uniques (IDU)

Conformément aux articles R 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, Le Vendeur dispose des identifiants uniques (IDU) suivants :
-   CITEO : FR235482_01LURF
-   REFASHION : FR379174_11YVTC
-   ECOMAISON (Décorations textile et Eléments d’Ameublements (DEA)) : FR235482_10LWHB

ARTICLE 23 - Service Client / Contact

Pour toute réclamation merci de contacter le Service Client :

Par courrier à l'adresse suivante :

GPE SAS

Service Client Natalys
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Par téléphone : 01 84 03 85 30 (service gratuit + prix d'un appel). Du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h. L'appel est non surtaxé. Le Vendeur n'est pas responsbale des frais d'opérateur pour tout appel du Client depuis l'étranger.

Pour télécharger la version PDF des CGV, cliquez ici.

Annexe 1 - Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.natalys.com (produits vendus et expédiés par Natalys) - sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l'attention de :

GPE SAS

Service Client Natalys
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Ou par email à l'adresse suivante : serviceclient@natalys.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______________
Retrait-le : __________________
Numéro de la commande : ________________________
Magasin de retrait : ______________________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : __________________

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